Conditions Générales de Service

• Abonnement : l'offre mensuelle ou annuelle souscrite par le Client pour accéder à la plateforme Ecommercio®.
• App Store Ecommercio® : l'interface permettant d'activer, d'acheter, de gérer ou de désactiver des modules et applications complémentaires.
• Compte Client : l'espace personnel du Client permettant de gérer son abonnement, ses factures, ses modules, sa boutique et ses services.
• Contenus Client : les textes, images, logos, données produits, prix, documents, informations commerciales et tout autre contenu fourni ou mis en ligne par le Client.
• Module : une fonctionnalité, application, connecteur ou extension disponible dans Ecommercio®, incluse dans une offre ou activable via l'App Store.
• Services : l'ensemble des prestations, accès SaaS, modules, options, services tiers, support, hébergement et fonctionnalités proposés par Ecommercio®.

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ecommercio® met à disposition du Client sa plateforme SaaS, ses offres d'abonnement, ses modules, son App Store, ses options de démarrage et ses services complémentaires.

Les CGS s'appliquent à toute souscription effectuée sur le site Ecommercio®, depuis le Compte Client, via un devis accepté, via un lien de paiement ou par tout autre moyen validé par Ecommercio®.

Les éventuelles conditions particulières, devis ou bons de commande signés par les Parties prévalent sur les présentes CGS uniquement pour les points expressément dérogatoires.

Le Client doit créer un Compte Client afin d'utiliser les Services. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, sa raison sociale, ses coordonnées, ses informations de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et moyens d'authentification. Toute opération réalisée depuis le Compte Client est réputée effectuée par le Client.

Le Client doit informer Ecommercio® sans délai en cas d'utilisation non autorisée, de compromission de compte, de perte d'accès ou de suspicion de fraude.

Ecommercio® propose quatre offres d'abonnement adaptées aux besoins du Client : Starter, Standard, Business et Premium. Les caractéristiques principales et les tarifs en vigueur à la date des présentes sont détaillés en Annexe 1.

Sauf mention contraire, les offres sont proposées sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier son abonnement depuis son Compte Client ou selon les modalités communiquées par Ecommercio®. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours.

Les abonnements peuvent être proposés selon une facturation mensuelle ou annuelle. En cas de facturation annuelle, le montant annuel est payable d'avance et l'accès aux Services est maintenu jusqu'au terme de la période souscrite, sauf suspension ou résiliation pour faute.

Le changement d'offre, à la hausse ou à la baisse, peut être demandé depuis le Compte Client ou auprès du support. Les conditions de prise d'effet, de prorata éventuel ou de facturation complémentaire sont précisées au moment de la demande ou dans le tunnel de commande.

L'App Store Ecommercio® permet au Client d'enrichir sa boutique en activant des Modules complémentaires. Ces Modules peuvent être développés par Ecommercio®, proposés par des partenaires, ou correspondre à des Services tiers intégrés à la plateforme.

Les Modules disponibles dans l'App Store peuvent être proposés selon plusieurs modèles économiques, clairement indiqués avant validation par le Client :

• Module gratuit : activation sans frais, sous réserve des limites fonctionnelles éventuelles et des conditions propres au Module.
• Module avec paiement unique : paiement en une seule fois pour l'activation ou l'installation du Module.
• Module avec abonnement mensuel : facturation récurrente mensuelle jusqu'à désactivation ou résiliation.
• Module avec abonnement annuel : facturation annuelle payable d'avance, avec renouvellement automatique sauf désactivation du renouvellement avant l'échéance.
• Module tiers : facturation, conditions d'utilisation, disponibilité ou support pouvant dépendre d'un prestataire tiers.

L'activation d'un Module depuis l'App Store vaut commande ferme du Module concerné. Lorsque le Module est payant, le Client autorise Ecommercio® ou son processeur de paiement à prélever le prix indiqué selon le rythme de facturation applicable.

La désactivation d'un Module payant met fin à son renouvellement futur mais n'entraîne pas, sauf disposition contraire ou obligation légale, le remboursement de la période déjà commencée. La désactivation d'un Module peut entraîner la perte d'accès à certaines fonctionnalités ou données propres à ce Module.

Certaines offres d'abonnement peuvent inclure un nombre défini de Modules ou donner accès à certaines familles de Modules. Les Modules non inclus dans l'offre souscrite peuvent nécessiter un paiement complémentaire via l'App Store.

Ecommercio® se réserve le droit de faire évoluer la liste des Modules, leurs fonctionnalités, leurs tarifs, leurs conditions d'éligibilité ou leur disponibilité, notamment pour des raisons techniques, commerciales, légales, de sécurité ou de dépendance à un prestataire tiers.

En complément de l'abonnement, le Client peut souscrire des options ou prestations complémentaires telles que la création de logo et d'identité visuelle, la création graphique personnalisée, la création et configuration de la boutique, l'optimisation SEO et le référencement naturel, ou encore le remplissage de la base de données produits.

Ces options peuvent être facturées au paiement unique, au forfait, au devis, ou selon un barème présenté au Client avant validation. Les principales options disponibles à la date des présentes sont détaillées en Annexe 2.

Les prestations de création, configuration, intégration, formation, conseil, SEO ou remplissage produits constituent des prestations spécifiques distinctes de l'abonnement SaaS. Sauf mention contraire, elles ne sont pas remboursables une fois commencées.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et toute taxe applicable sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, prélèvement, virement, lien de paiement ou tout autre moyen accepté par Ecommercio®. Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe ou tout autre processeur de paiement indiqué au Client.

Pour les abonnements récurrents, le Client autorise Ecommercio® et/ou son processeur de paiement à prélever automatiquement les sommes dues à chaque échéance, jusqu'à résiliation ou désactivation du renouvellement automatique.

En cas d'échec de paiement, de rejet, de retard ou de défaut de règlement, Ecommercio® pourra suspendre tout ou partie des Services, Modules, options ou accès au Compte Client après notification, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité.

Toute période de facturation commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sauf accord exprès d'Ecommercio® ou obligation légale.

En cas de contestation de paiement, rétrofacturation ou opposition injustifiée, Ecommercio® pourra suspendre ou clôturer le Compte Client, contester l'opération auprès du prestataire de paiement et réclamer au Client les frais, pertes et sommes restant dues.

Ecommercio® peut proposer des essais gratuits, périodes offertes, réductions, codes promotionnels ou offres de lancement. Ces avantages sont soumis aux conditions affichées au moment de la souscription et peuvent être limités dans le temps, à certaines offres ou à certains Clients.

À l'issue d'une période gratuite ou promotionnelle, l'abonnement ou le Module concerné peut devenir payant selon les conditions acceptées par le Client lors de la souscription. Le Client demeure responsable de la désactivation ou de la résiliation avant l'échéance s'il ne souhaite pas poursuivre le Service payant.

Le Client peut résilier son abonnement sans engagement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les sommes déjà facturées ou dues au titre de la période en cours restent acquises à Ecommercio®.

Ecommercio® peut résilier ou suspendre les Services en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment défaut de paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité de la plateforme, violation des droits de tiers ou non-respect des présentes CGS.

Ecommercio® peut proposer, directement ou via un partenaire tel que Gandi.net, des services liés à la réservation, la configuration ou la gestion de noms de domaine. Le Client reconnaît que l'enregistrement d'un nom de domaine reste soumis aux règles des registres, bureaux d'enregistrement et prestataires concernés.

Le Client est seul responsable du choix, de la disponibilité, de la licéité et du renouvellement de son nom de domaine lorsque celui-ci n'est pas directement géré par Ecommercio®. Ecommercio® ne saurait garantir l'obtention d'un nom de domaine tant que celui-ci n'a pas été effectivement enregistré.

Certains Services peuvent dépendre de prestataires tiers : solutions de paiement, transporteurs, marketplaces, outils marketing, réseaux sociaux, services d'e-mailing, API externes ou hébergeurs. Ecommercio® ne peut être tenue responsable des indisponibilités, modifications, limitations, refus, frais ou décisions relevant de ces tiers.

Le Client demeure propriétaire de ses Contenus Client et des données qu'il importe ou saisit dans la plateforme, sous réserve des droits nécessaires accordés à Ecommercio® pour exécuter les Services.

Le Client accorde à Ecommercio® une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, reproduction technique, affichage, adaptation technique et traitement de ses Contenus Client, strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme, de la boutique, des modules et services souscrits.

Le Client est seul responsable de la qualité, de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour de ses informations commerciales, produits, prix, stocks, images, descriptifs, mentions légales, politiques de livraison, politiques de retour, CGV clients finaux et obligations réglementaires liées à son activité.

À la résiliation, l'accès au Compte Client, à la boutique et aux Modules peut être désactivé. Il appartient au Client d'exporter ses données avant la fin de l'abonnement lorsque les fonctionnalités d'export sont disponibles dans son offre ou ses Modules. Ecommercio® peut supprimer ou archiver les données après un délai raisonnable, conformément à sa politique de conservation et à ses obligations légales.

Ecommercio® conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le logiciel, les interfaces, les templates, les thèmes, les développements, les Modules Ecommercio®, la documentation, les marques, logos, bases techniques et éléments graphiques fournis par Ecommercio®.

La souscription donne au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et temporaire d'utilisation de la plateforme, limité à la durée de son abonnement et aux besoins de son activité professionnelle.

Sauf accord écrit distinct, aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les modules, les thèmes, les développements ou la boutique générée par Ecommercio® n'est consentie au Client.

Les éléments fournis par le Client, notamment son logo, sa marque, ses textes, images et contenus produits, restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour les utiliser dans sa boutique.

Ecommercio® met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme. Les Services sont fournis selon une obligation de moyens et non de résultat.

Ecommercio® peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des Services pour maintenance, mise à jour, amélioration, sécurité, correction d'anomalie ou intervention technique. Dans la mesure du possible, les maintenances programmées seront réalisées de façon à limiter l'impact pour le Client.

Les modalités de support dépendent de l'offre souscrite. Les délais indicatifs de réponse figurent en Annexe 1 et ne constituent pas une garantie de résolution dans un délai déterminé.

Les sauvegardes incluses, lorsqu'elles sont prévues dans l'offre, portent sur les données et paramètres gérés par la plateforme, dans les limites techniques du service. Le Client reste invité à conserver ses propres copies des données importantes, contenus, exports et documents commerciaux.

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGS, aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers et aux règles de sécurité communiquées par Ecommercio®.

Le Client est seul responsable de son activité commerciale, de ses produits, de ses prix, de ses stocks, de ses commandes, de la relation avec ses clients finaux, de ses obligations fiscales, comptables, douanières, légales et réglementaires, ainsi que de ses propres conditions générales de vente.

Le Client s'interdit d'utiliser les Services pour vendre des produits ou services illicites, contrefaisants, dangereux, frauduleux ou contraires à l'ordre public, ainsi que pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client garantit Ecommercio® contre toute réclamation, action, sanction, frais, condamnation ou dommage résultant de ses Contenus Client, de son activité commerciale, de ses produits, de ses clients finaux ou d'un usage non conforme des Services.

Ecommercio® ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données non imputables à une faute prouvée d'Ecommercio®, atteintes à l'image, préjudices commerciaux ou conséquences liées à l'indisponibilité temporaire des Services.

Ecommercio® ne garantit pas que l'utilisation des Services permettra au Client d'obtenir un chiffre d'affaires, un référencement, une visibilité, une performance commerciale ou un résultat économique déterminé.

En toute hypothèse, si la responsabilité d'Ecommercio® était retenue, le montant total de l'indemnisation due au Client, toutes causes confondues, ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client au titre des Services directement concernés par le fait générateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le dommage.

Chaque Partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, Ecommercio® peut traiter les données de contact, de facturation et d'identification du Client en qualité de responsable de traitement.

Lorsque Ecommercio® traite pour le compte du Client des données relatives aux clients finaux, prospects ou utilisateurs de la boutique, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Ecommercio® en qualité de sous-traitant, dans les limites nécessaires à l'exécution des Services.

Le Client demeure responsable de l'information de ses propres clients finaux, de la collecte de leurs consentements lorsque nécessaire, de la tenue de sa politique de confidentialité, de ses mentions légales, de sa politique cookies et de la conformité de ses traitements.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à Ecommercio® à l'adresse suivante : contact@ecommercio.com.

Les Parties s'engagent à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, financières, stratégiques ou opérationnelles obtenues dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Cet engagement de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du Contrat et pendant deux (2) ans à compter de sa cessation, sauf information tombée dans le domaine public sans faute de la Partie qui la reçoit.

Sauf opposition écrite du Client, Ecommercio® est autorisée à mentionner le nom commercial, la dénomination sociale, le logo et la boutique du Client comme référence commerciale, sur tout support de communication, de présentation, de prospection ou de publicité.

Ecommercio® peut faire évoluer ses Services, fonctionnalités, Modules, offres, tarifs, interfaces, technologies et CGS afin de tenir compte notamment des évolutions techniques, commerciales, légales, réglementaires, de sécurité ou de marché.

Les nouvelles CGS s'appliquent aux souscriptions et renouvellements intervenant après leur entrée en vigueur. En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, le Client sera informé par tout moyen utile et pourra résilier le Service concerné avant la prochaine échéance s'il refuse la modification.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève externe, panne majeure d'infrastructure, cyberattaque massive, décision administrative, interruption de réseau ou défaillance généralisée d'un prestataire essentiel.

La Partie affectée informera l'autre Partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'un (1) mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat pour l'avenir, sans indemnité.

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce territorialement compétent dans le ressort du siège social d'Ecommercio®, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d'urgence.

Les offres ci-dessous reprennent la grille tarifaire en vigueur. Les fonctionnalités détaillées peuvent évoluer : les informations affichées sur le site ou dans le Compte Client au moment de la souscription prévalent en cas de mise à jour.

L'App Store Ecommercio® permet d'activer des Modules gratuits ou payants afin d'adapter la boutique aux besoins du Client. Les informations affichées dans l'App Store au moment de l'activation précisent notamment le prix, le mode de facturation, les éventuelles dépendances techniques, les prérequis d'offre, les limites d'utilisation et les modalités de support.

Les Modules peuvent notamment concerner les paiements, la livraison, le marketing, le SEO, l'intelligence artificielle, la gestion de contenus, les marketplaces, les connecteurs externes, les médias, la fidélisation, l'automatisation, les exports ou les services commerciaux avancés.

Chaque Module peut être : gratuit, facturé au paiement unique, facturé par abonnement mensuel, facturé par abonnement annuel, inclus dans une offre, réservé à certaines offres ou lié à un service tiers. Le Client reconnaît qu'un abonnement à Ecommercio® et un abonnement à un Module sont deux engagements distincts pouvant avoir des dates de renouvellement différentes.

La désactivation ou la résiliation de l'abonnement principal peut entraîner la désactivation automatique des Modules associés. La désactivation d'un Module ne résilie pas automatiquement l'abonnement principal Ecommercio® ni les autres Modules actifs.