Politique de confidentialité

Le site Ecommercio.com et la solution Ecommercio® sont édités par :

GUILEDESIGN
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 186 107
Siège social : 12 rue de Vivienne, 75002 Paris, France
Contact : contact@ecommercio.com

Dans le cadre de l’exploitation du site Ecommercio.com, de la relation commerciale avec ses clients et de la gestion de la plateforme Ecommercio®, GUILEDESIGN agit en qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre des boutiques en ligne créées par les clients Ecommercio®, GUILEDESIGN peut également agir en qualité de sous-traitant, lorsque les données sont collectées et traitées pour le compte du client professionnel exploitant sa boutique.

Ecommercio® peut collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de société ;
• fonction ;
• contenu des messages envoyés via les formulaires ;
• données de navigation et statistiques de consultation du site.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes clients ;
• fourniture de la solution SaaS Ecommercio® ;
• création, hébergement, maintenance et administration des boutiques ;
• gestion des abonnements, options, modules et services additionnels ;
• gestion de l’App Store Ecommercio® ;
• facturation et suivi des paiements ;
• gestion du support client et de l’assistance technique ;
• traitement des demandes commerciales ;
• envoi d’informations relatives aux services Ecommercio® ;
• amélioration de la plateforme, de ses fonctionnalités et de l’expérience utilisateur ;
• sécurité, prévention des fraudes, journalisation technique et protection de l’infrastructure ;
• respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Les traitements mis en œuvre par Ecommercio® reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat, pour la fourniture des services Ecommercio®, la gestion des comptes, abonnements, modules, factures et prestations ;
• l’intérêt légitime, pour assurer la sécurité de la plateforme, améliorer les services, gérer la relation commerciale avec des professionnels ou répondre aux demandes reçues ;
• le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, communications marketing ou traitements facultatifs ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle ou de conservation des preuves.

La solution Ecommercio® peut proposer un App Store permettant au client d’ajouter des modules ou services complémentaires à sa boutique.

Ces modules peuvent être proposés selon plusieurs modes économiques :

• module gratuit ;
• module à paiement unique ;
• module avec abonnement mensuel ;
• module avec abonnement annuel.

L’activation d’un module peut entraîner la collecte ou le traitement de données supplémentaires nécessaires à son fonctionnement. Certains modules peuvent également impliquer l’intervention de prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, le marketing, l’analyse, la relation client ou d’autres services connectés.

Lorsque le client active un module tiers, il lui appartient de prendre connaissance des conditions contractuelles et de la politique de confidentialité du prestataire concerné.

Les paiements réalisés dans le cadre des abonnements, options, modules ou prestations Ecommercio® peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.

Ecommercio® ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

Ecommercio® conserve les informations nécessaires à la facturation, au suivi comptable, à la gestion des abonnements et au respect de ses obligations légales.

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

• équipes internes d’Ecommercio® chargées de la relation client, de l’administration, du support, de la technique et de la facturation ;
• prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’e-mails, le paiement, l’analyse ou le support ;
• prestataires tiers associés à certains modules ou services activés par le client ;
• conseils, experts, autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

Ecommercio® ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

Lorsque le client utilise Ecommercio® pour exploiter sa propre boutique en ligne, il agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses propres clients, prospects et visiteurs.

Dans ce cadre, Ecommercio® intervient comme sous-traitant au sens du RGPD, pour héberger, traiter, sécuriser ou rendre accessibles les données nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Le client s’engage à utiliser la solution conformément à la réglementation applicable, à informer ses propres utilisateurs des traitements mis en œuvre, à recueillir les consentements nécessaires lorsque ceux-ci sont requis et à ne traiter que des données licites, pertinentes et nécessaires à son activité.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et des besoins de preuve. À titre indicatif :

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, sauf obligation légale contraire.

Le site Ecommercio.com et la plateforme Ecommercio® peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• permettre le fonctionnement technique du site et de la plateforme ;
• maintenir la session utilisateur ;
• sécuriser l’accès aux comptes ;
• mesurer l’audience et améliorer les services ;
• proposer, le cas échéant, des contenus ou communications adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur, lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur ou, lorsque disponible, utiliser l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Ecommercio® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la sécurisation des accès ;
• l’authentification des utilisateurs ;
• la limitation des droits selon les profils ;
• la journalisation technique ;
• la sauvegarde des données ;
• le recours à des prestataires techniques sélectionnés ;
• des mesures de maintenance, de surveillance et de correction.

Le client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, accès collaborateurs et droits accordés à ses propres utilisateurs.

Certains prestataires techniques utilisés par Ecommercio® ou par des modules tiers peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données en dehors de celle-ci.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, Ecommercio® veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Lorsque le transfert résulte de l’activation d’un service tiers par le client, il appartient au client de vérifier les conditions applicables au service concerné.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits auprès d’Ecommercio®, la personne concernée peut adresser une demande à :

contact@ecommercio.com

La demande devra permettre d’identifier clairement la personne concernée et préciser le droit exercé. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Lorsque la demande concerne une boutique exploitée par un client Ecommercio®, la personne concernée est invitée à contacter directement le commerçant ou l’entreprise responsable de la boutique concernée. Ecommercio® pourra assister le client dans le traitement de la demande lorsque cela relève de son rôle de sous-traitant.

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site : www.cnil.fr

Ecommercio® se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de ses services.

La version applicable est celle publiée sur le site Ecommercio.com à la date de consultation par l’utilisateur.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Ecommercio® à l’adresse suivante :

contact@ecommercio.com